Conditions d’utilisation

À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Derechos del Fútbol, LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Delaware (« MINERVA » ou « nous »), qui exploite MINERVA Business Academy sur minervabusiness.com. Elles régissent votre utilisation de notre site web, de notre campus en ligne, de nos cours et de tout service connexe (ensemble, les « Services »).

Notre adresse enregistrée est le 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States, et notre numéro de téléphone est le +1 (202) 851-0272.

En créant un compte, en achetant un cours ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Nos Conditions d’achat, notre Politique de remboursement et notre Politique de certification font partie des présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données personnelles.

Qui peut utiliser MINERVA

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence s’il est plus élevé, pour créer un compte et utiliser les Services de manière autonome.
• Si vous n’avez pas atteint cet âge, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Cette personne doit accepter les présentes Conditions en votre nom et effectuer tout achat, et elle est responsable de votre utilisation des Services.
• Vous ne pouvez pas utiliser les Services si la loi applicable vous l’interdit, notamment si vous vous trouvez ou résidez habituellement dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales des États-Unis, ou si vous figurez sur une liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions.

Votre compte

• Votre compte est personnel : il ne peut être utilisé que par une seule personne, et vous ne pouvez ni le partager, ni le céder, ni le vendre.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes, en particulier votre nom et votre adresse e-mail, et les tenir à jour.
• Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et de tout autre identifiant, et ne devez permettre à personne d’autre de les utiliser.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée sur votre compte. Si vous pensez que quelqu’un y a accédé sans votre autorisation, prévenez-nous immédiatement à l’adresse info@minervabusiness.com.
• Nous pouvons vous demander de vérifier votre adresse e-mail, et nous pouvons refuser ou annuler un compte enregistré avec de fausses informations.

Nos services

MINERVA propose des cours professionnels en ligne. Selon le cours, ils peuvent comprendre des leçons enregistrées, des lectures, des activités pratiques, des simulations, des évaluations, des supports téléchargeables et des séances en direct, et ils peuvent donner lieu à un certificat. La page de chaque cours décrit le contenu, le format, la langue, la période d’accès et le type de certificat du cours.

Si une séance en direct doit être enregistrée, nous vous en informerons avant qu’elle ne commence.

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité des Services, mais nous ne garantissons pas qu’ils fonctionneront sans interruption ni erreur. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et mettre à jour, améliorer ou retirer des fonctionnalités des Services. Les modifications apportées à un cours que vous avez acheté sont régies par nos Conditions d’achat.

Achats

Les achats de cours sur MINERVA sont régis par nos Conditions d’achat, qui expliquent ce que vous achetez, les prix et les taxes, le paiement, l’accès, les rétrofacturations et les modifications des cours. Lorsque vous achetez un cours, vous acceptez également les Conditions d’achat en vigueur au moment de votre achat.

Absence de remboursement

Tous les achats sont définitifs. Nous ne proposons pas de remboursement, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou dans les cas décrits dans nos Conditions d’achat et notre Politique de remboursement, y compris le droit de rétractation pour les achats effectués depuis l’Argentine ou le Brésil.

Licence d’utilisation du contenu

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement du prix, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder aux cours auxquels vous êtes inscrit et les utiliser, pour votre propre apprentissage et votre développement professionnel, pendant la période d’accès de votre achat.

Vous pouvez appliquer ce que vous apprenez dans votre propre travail et utiliser les modèles ou outils qu’un cours fournit à cette fin. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier ni partager les supports de cours eux-mêmes, sauf si une fonctionnalité des Services le permet expressément. Nous pouvons révoquer cette licence si vous enfreignez les présentes Conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas :

• partager votre compte ou vos identifiants, ni permettre à quiconque d’accéder à un cours au moyen de votre compte ;
• enregistrer, capturer, télécharger, copier ou redistribuer des vidéos, des séances en direct ou tout autre contenu des cours, sauf au moyen des fonctionnalités de téléchargement que nous fournissons ;
• revendre, concéder en sous-licence, louer ou exploiter commercialement de toute autre manière le contenu des cours, ni l’utiliser pour dispenser des formations à des tiers ;
• utiliser des robots, des outils d’extraction automatisée ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services ou pour en extraire des données ou du contenu ;
• utiliser le contenu des cours pour entraîner, affiner ou développer des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ni pour constituer des jeux de données ;
• contourner, désactiver ou entraver les fonctions de sécurité, les contrôles d’accès ou les autres mesures techniques qui protègent les Services ou leur contenu ;
• utiliser un certificat MINERVA de manière trompeuse, par exemple en le modifiant, en le présentant comme un autre type de qualification ou en vous attribuant un certificat que vous n’avez pas obtenu ;
• partager ou publier les questions ou les réponses des évaluations notées, ni soumettre un travail qui n’est pas le vôtre ;
• donner de fausses indications sur votre identité ou votre localisation, par exemple pour obtenir un prix destiné à un autre pays ;
• accéder ou tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, ni perturber ou surcharger les Services ;
• mettre en ligne ou envoyer un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, harcelant ou préjudiciable de toute autre manière ; ou
• utiliser les Services en violation de toute loi applicable.

Propriété intellectuelle et marques de tiers

Les Services et leur contenu, notamment les vidéos, les textes, les évaluations, les logiciels, les créations graphiques ainsi que les noms et logos MINERVA et MINERVA Business Academy, appartiennent à MINERVA ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. En dehors de la licence décrite ci-dessus, les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments.

Les autres noms, logos et marques mentionnés dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les références à des organisations tierces, telles que la FIFA, sont faites à des fins exclusivement pédagogiques et n’impliquent aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation. Lorsqu’un cours explique des règles ou des règlements édictés par un tiers, les textes officiels publiés par ce tiers prévalent.

Si vous estimez qu’un contenu de MINERVA porte atteinte à vos droits, écrivez à info@minervabusiness.com en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier le contenu et d’examiner votre réclamation.

Certificats

MINERVA délivre des certificats aux personnes qui remplissent les critères publiés pour chaque cours. Les certificats MINERVA sont des attestations privées. Il ne s’agit pas de diplômes universitaires, d’habilitations professionnelles ni de qualifications délivrées par un gouvernement, une université ou une organisation tierce, quels qu’ils soient.

Toute personne peut vérifier l’authenticité et le statut d’un certificat à l’aide de son code sur notre page de vérification. Nous pouvons révoquer un certificat obtenu par fraude, à la suite d’un manquement à l’intégrité académique ou d’une rétrofacturation abusive. Notre Politique de certification explique comment les certificats sont obtenus, délivrés, vérifiés, corrigés et révoqués.

Contenu pédagogique ; absence de garantie de résultats

Nos cours sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques et informatives. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel de quelque autre nature que ce soit, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié sur votre situation particulière.

Nous ne garantissons aucun résultat particulier à l’issue d’un cours, notamment la réussite à un examen organisé par un tiers, l’obtention d’une licence, l’acquisition de clients ou l’obtention d’un emploi. Vos résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, y compris vos propres efforts.

Lorsqu’un cours porte sur des règles ou des règlements, nous indiquons la date à laquelle son contenu est à jour. Ces règles peuvent changer après cette date, et vous devez consulter les sources officielles avant de vous y fier.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez par l’intermédiaire des Services, comme les travaux, les réponses, les messages, les commentaires et les avis (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, afficher et traiter de toute autre manière Votre Contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services, par exemple pour que l’équipe pédagogique puisse examiner et noter vos travaux et pour que vos avis puissent être affichés sur MINERVA. Nous ne publierons pas vos travaux ni vos autres productions en dehors de votre cours sans votre autorisation.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et confirmez disposer des droits nécessaires pour le soumettre. Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi. Nous ne retirons ni ne masquons des avis au motif qu’ils sont négatifs.

Services tiers

Certaines fonctionnalités des Services reposent sur des tiers, comme Stripe pour les paiements, Vimeo pour la lecture des vidéos et, lorsqu’un cours comprend des séances en direct, des fournisseurs de visioconférence. Nous n’utilisons les services de mesure et de publicité de Google et de Meta qu’avec votre consentement. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, les conditions et politiques propres à ces tiers peuvent également s’appliquer. Nous ne sommes pas responsables des services ou des sites web de tiers que nous ne contrôlons pas, y compris les sites vers lesquels nous proposons des liens.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et nous demander de fermer votre compte en écrivant à info@minervabusiness.com. La fermeture de votre compte met fin à votre accès à vos cours et ne vous donne droit à aucun remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour protéger les Services, d’autres utilisateurs ou des tiers, par exemple en cas de fraude, de partage de compte ou de copie non autorisée de contenu. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de répondre avant d’agir, sauf si cela devait être illicite ou compromettre la sécurité des Services. Si nous résilions votre accès parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, vous n’avez droit à aucun remboursement.

Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, continueront de s’appliquer.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous n’accordons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris toute garantie légale de conformité des contenus et services numériques au contrat.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ni MINERVA ni ses membres, dirigeants, employés, formateurs ou prestataires de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de données ou de réputation, découlant des Services ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ou celle découlant des règles impératives de protection des consommateurs.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir MINERVA ainsi que ses membres, dirigeants, employés et formateurs contre toutes réclamations, pertes, dommages et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive des Services ou de Votre Contenu. Si vous êtes consommateur, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware.

Si vous êtes consommateur, vous conservez toute protection que vous accorde la loi impérative de votre pays de résidence, et la présente section ne vous empêche pas d’engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque cette loi le permet. Dans ce cas, nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Avant d’engager toute procédure, veuillez nous contacter à info@minervabusiness.com afin que nous puissions tenter de résoudre la question à l’amiable.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de modifications des Services ou de la loi. Nous publierons chaque nouvelle version sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons à l’avance par e-mail ou par l’intermédiaire des Services. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif : chaque achat reste régi par les Conditions d’achat que vous avez acceptées lors de cet achat. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version, vous l’acceptez ; si vous ne l’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@minervabusiness.com ou utilisez notre formulaire de contact.