Conditions d'achat
Version 6 · en vigueur depuis le 17 octobre 2026
Information: Il s’agit d’une traduction. La version originale en anglais fait foi.
Récapitulatif
Ces conditions expliquent comment se déroule l’achat d’un cours : qui le vend, ce que vous obtenez, comment vous payez et quand votre accès commence. Tous les achats sont définitifs, à quelques exceptions près, dont un droit de rétractation pour les achats effectués depuis l’Argentine ou le Brésil avant que vous n’utilisiez le cours.
Dans ce document
Vendeur
Les cours de MINERVA Business Academy sont vendus par Derechos del Fútbol, LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Delaware (« MINERVA » ou « nous »). Notre adresse enregistrée est le 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States, et notre numéro de téléphone est le +1 (202) 851-0272. Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@minervabusiness.com.
Les présentes Conditions d’achat s’appliquent à tout achat que vous effectuez sur MINERVA.
Ce que vous achetez
Lorsque vous achetez un cours, vous achetez l’accès à ce cours selon l’offre que vous choisissez. Avant que vous ne confirmiez votre paiement, la page du cours et la page de paiement indiquent ce que comprend l’offre, comme le contenu et le format du cours, la période d’accès, les éventuelles séances en direct avec leurs dates et leur fuseau horaire, les évaluations et le type de certificat que vous pouvez obtenir.
La description affichée sur la page du cours et sur la page de paiement au moment de votre achat fait partie de votre contrat avec nous. Nous conservons une trace de la version des présentes Conditions d’achat que vous avez acceptée et de la date de votre achat.
Pour acheter un cours, vous devez disposer d’un compte MINERVA associé à une adresse e-mail vérifiée. Un achat vous confère une licence d’utilisation du cours conformément à nos Conditions générales d’utilisation ; il ne vous transfère la propriété d’aucun contenu.
Prix et taxes
- Avant que vous ne confirmiez votre paiement, la page de paiement indique le prix total que nous vous facturerons. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut ajouter à ce montant des taxes ou des frais qui lui sont propres, par exemple, en Argentine, la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services numériques et des perceptions d’impôts ; lorsque nous savons que c’est le cas, la page de paiement vous l’indique.
- Les prix peuvent varier selon le pays. Le prix qui vous est proposé dépend du pays que nous identifions à partir de votre connexion internet lorsque vous consultez le cours, et nous le vérifions de nouveau sur la page de paiement. Si ce pays change, ou si le prix affiché expire avant votre paiement, nous vous indiquerons le prix mis à jour et vous devrez le confirmer.
- Vous ne devez pas dissimuler ni falsifier votre localisation, par exemple au moyen d’un VPN ou d’un proxy, pour obtenir un prix destiné à un autre pays.
- Les prix sont affichés dans votre monnaie locale lorsqu’elle est disponible et, à défaut, en dollars américains. Si votre banque ou l’émetteur de votre carte convertit le débit dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de change et ses propres frais, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de services de paiement. Les moyens de paiement disponibles dépendent de votre pays et sont indiqués sur la page de paiement. Lorsque vous payez, vous confirmez disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.
Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte : Stripe les traite conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. Votre achat n’est confirmé que lorsque Stripe confirme le paiement.
Accès
- Nous activons votre accès au cours dès que le paiement est confirmé. Si la confirmation tarde, nous vous informerons par e-mail lorsque le paiement aura été confirmé ou refusé.
- Une fois le paiement confirmé, nous vous envoyons un e-mail confirmant votre achat.
- La période d’accès dépend de l’offre que vous avez achetée, par exemple un certain nombre de jours ou de mois, ou jusqu’à une date ou une session d’examen indiquée dans l’offre, et elle est indiquée sur la page du cours et sur la page de paiement. À son terme, votre accès au contenu du cours prend fin ; les certificats qui vous ont déjà été délivrés ne sont pas affectés.
- Pour utiliser les cours, vous avez besoin d’un appareil compatible, d’un navigateur à jour et d’une connexion internet, qui relèvent de votre responsabilité.
Absence de remboursement
Tous les achats sont définitifs. Comme vous bénéficiez d’un accès immédiat à un contenu numérique, nous ne proposons ni remboursement, ni échange, ni avoir, y compris en cas de changement d’avis ou d’utilisation partielle.
Les seules exceptions sont :
- un double débit ou une erreur de facturation ;
- un cours que nous annulons avant que votre accès à celui-ci n’ait été activé ;
- la rétractation d’un achat effectué depuis l’Argentine ou le Brésil, dans les conditions décrites dans la section suivante ; et
- tout cas dans lequel la loi impérative qui vous est applicable vous accorde un droit à remboursement.
Si l’une de ces exceptions s’applique, nous rembourserons le montant concerné sur le moyen de paiement initial. Notre Politique de remboursement explique comment en faire la demande.
Droit de rétractation en Argentine et au Brésil
Si le pays utilisé pour fixer le prix de votre achat, ou votre pays de facturation, est l’Argentine ou le Brésil, vous pouvez vous rétracter de votre achat sans avoir à donner de motif :
- Argentine : dans un délai de 10 jours calendaires à compter de votre achat. Si le dernier jour n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Brésil : dans un délai de 7 jours calendaires à compter de votre achat.
Pour vous rétracter, utilisez le Bouton de rétractation situé en bas de chaque page de notre site web. Vous n’avez pas besoin de vous connecter. Nous vous indiquons immédiatement un code de demande et vous l’envoyons par e-mail, avec un lien pour confirmer la demande, afin que nous puissions vérifier qu’elle émane de l’acheteur.
Le droit de rétractation prend fin dès que vous utilisez le cours, c’est-à-dire dès que vous téléchargez l’un de ses supports, lancez la lecture de l’une de ses leçons autre que la leçon d’exemple gratuite ou commencez l’une de ses activités ou évaluations. En droit argentin, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers pouvant être téléchargés pour un usage permanent ni aux enregistrements vidéo que le consommateur a lus (article 1116, alinéa b, du Code civil et commercial). La page de paiement vous le rappelle avant que vous ne payiez.
Si vous vous rétractez dans le délai et n’avez pas utilisé le cours, nous mettons fin à votre accès à celui-ci et remboursons l’intégralité du montant sur le moyen de paiement initial. Si le délai a expiré ou si vous avez utilisé le cours, nous vous en informons par e-mail ; si vous pensez que nous nous trompons, répondez à cet e-mail et un membre de notre équipe réexaminera votre cas.
Accès immédiat dans les autres pays
Pour les achats qui ne relèvent pas de la section précédente, lorsque vous achetez, vous demandez expressément un accès immédiat au cours et reconnaissez que, dès le début de l’accès, vous perdez tout droit légal de rétractation qui s’appliquerait autrement au contenu numérique (par exemple, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni).
Vous formulez cette demande et cette reconnaissance en cochant la case correspondante sur la page de paiement. Nous en conservons une trace avec votre achat et la confirmons dans l’e-mail de confirmation de votre achat. Pour les achats effectués depuis l’Argentine ou le Brésil, la case de la page de paiement confirme plutôt que vous souhaitez un accès immédiat et que vous comprenez à quel moment le droit de rétractation prend fin.
Rétrofacturations
Si vous rencontrez un problème avec un débit, veuillez d’abord nous contacter à info@minervabusiness.com afin que nous puissions le résoudre rapidement. Si vous contestez un débit valide auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte sans motif justifié, nous pouvons suspendre votre accès au cours concerné tant que le litige est en cours et fournir au prestataire de paiement des preuves de votre achat, de votre acceptation des présentes Conditions d’achat et de votre utilisation du cours. Si la rétrofacturation est abusive, nous pouvons également révoquer tout certificat lié à cet achat, comme décrit dans notre Politique de certification. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la loi ou des règles de votre moyen de paiement.
Modifications des cours
Nous révisons régulièrement nos cours et pouvons mettre à jour, corriger, réorganiser ou remplacer des leçons, des supports et des évaluations, par exemple pour les améliorer ou pour tenir compte de l’évolution des règles qu’ils traitent. Ces modifications ne réduiront pas de manière substantielle le contenu ou les fonctionnalités d’ensemble décrits au moment où vous avez acheté le cours.
Si nous décidons de mettre fin à un cours avant la fin de votre période d’accès, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance et, pendant ce délai, vous pourrez télécharger les supports téléchargeables disponibles dans le cours.
Si nous devons reprogrammer ou annuler une séance en direct, nous vous en informerons par e-mail.
Promotions
Nous pouvons ponctuellement proposer des prix promotionnels ou des codes de réduction. Chaque promotion est soumise aux conditions indiquées au moment où elle est proposée, comme sa période de validité et les cours auxquels elle s’applique. Sauf indication contraire de ces conditions, les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions et ne peuvent pas être appliqués à des achats déjà effectués. Si le prix d’un cours baisse après votre achat, vous n’avez pas droit à la différence.
Reçus
Une fois le paiement confirmé, vous pouvez télécharger un reçu de votre achat depuis la section Achats de votre compte. Chaque reçu indique le vendeur, le numéro d’achat, le cours, la date et le montant payé.
Conditions générales d’utilisation
Nos Conditions générales d’utilisation s’appliquent également à votre achat et à votre utilisation du cours, y compris leurs dispositions relatives au droit applicable et aux litiges, à la limitation de responsabilité et à la langue. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’achat et les Conditions générales d’utilisation sur une question relative à un achat, les présentes Conditions d’achat prévalent. Chaque achat est régi par la version des présentes Conditions d’achat que vous avez acceptée lors de cet achat.
Contact
Pour toute question concernant un achat, écrivez à info@minervabusiness.com en indiquant votre numéro d’achat si vous en avez un, ou utilisez notre formulaire de contact.
Versions
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